Fonds de dotation

Objet du fonds de dotation

Le fonds de dotation a pour objet de soutenir et/ou de réaliser tout projet ou activité d’intérêt général à caractère sanitaire, social, médico-social, familial, humanitaire, philanthropique, éducatif, sportif, culturel, scientifique, ou participant à la défense de l’environnement ; et plus particulièrement de soutenir l’association AAPISE, elle-même d’intérêt général, en vue de la réalisation de son objet.

Plus spécifiquement, le fonds de dotation intervient directement ou indirectement dans la mise en œuvre de programmes d’actions susceptibles de contribuer à la réalisation des projets de toute personne mineure ou majeure dont la situation justifie une prise en charge ou un accompagnement par une politique publique. Les opérations menées comportent à cet effet un ensemble d’interventions en faveur de structures, établissements ou services œuvrant en direction de ces publics et concernent tous types de problématiques sanitaire, sociale ou médico-sociale afin notamment de prévenir les ruptures de parcours et, le cas échéant, apporter un soutien à l’entourage familial.

Outre l’objectif d’améliorer le quotidien des personnes accompagnées par les établissements et services de l’AAPISE, le fonds de dotation a vocation à promouvoir le développement d’actions innovantes visant à enrichir l’offre d’accompagnement sur les territoires et ainsi répondre aux enjeux et défis sociétaux. A cette fin, le fonds de dotation entend opérer une diversification des sources de financement de l’association en sollicitant le concours d’acteurs privés s’inscrivant dans le respect de ses valeurs fondamentales.

Qu'est-ce qu'un fonds de dotation ?

Le fonds de dotation est un outil de financement au service de la philanthropie et du mécénat, grâce à la capitalisation des dons qu’il reçoit.

Source : www.economie.gouv.fr

Les donations ouvrent-elles droit à une réduction d'impôt ?

Particuliers

Les dotations ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % du montant des dons dans la limite de 20 % du revenu imposable.

Professionnels

Les dotations ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu ou sur les sociétés égale à 60 % du montant des dons dans la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaires.

Dans tous les cas, un reçu sera délivré au donateur afin de pouvoir justifier d’un avantage fiscal auprès de l’administration concernée.

Source : www.service-public.fr

Faire un don

Si vous souhaitez faire un don, merci de vous rapprocher de notre secrétariat en appelant le 01 69 26 15 50 ou de nous envoyer directement un chèque à l’adresse suivante : AAPISE | Fonds de dotation – 42, cours Pierre Vasseur – 91120 PALAISEAU

Plusieurs orientations président à l’action du fonds de dotation, dont notamment :

  • L’amélioration continue de la qualité de la prise en charge, de l’accompagnement et des soins ;
  • La diversification d’une offre inclusive en matière d’habitat, d’hébergement, d’emploi, de formation et d’égal accès aux soins ;
  • La promotion de l’autonomie, de la participation sociale et du pouvoir d’agir des personnes au sein de leur environnement ;
  • Le développement d’initiatives pour favoriser l’accès à la culture, aux loisirs, ainsi qu’aux activités physiques et sportives adaptées ;
  • La mise en œuvre de solutions en termes d’accessibilité et de mobilité en étroite corrélation avec les innovations technologiques (domotique, télémédecine, etc.) ;
  • L’apport d’une contribution réflexive sur les thématiques intéressant l’objet de l’association au moyen de publications, de conférences, de colloques, de séminaires, d’actions de formation ou de recherche à l’échelle nationale, européenne ou internationale.

Appel public à la générosité pour l’année 2023

Financement du fonctionnement et des projets d’investissement en vue de la création d’établissements et autres dispositifs innovants au service de l’inclusion des personnes en situation de fragilité.

Si vous souhaitez faire un don, merci de vous rapprocher de notre secrétariat en appelant le 01 69 26 15 50 ou de nous envoyer directement un chèque à l’adresse suivante : AAPISE | Fonds de dotation – 42, cours Pierre Vasseur – 91120 PALAISEAU

Adresse de domiciliation du fonds de dotation

Stop & Work – Le Playground Paris-Saclay

42, cours Pierre Vasseur
91120 PALAISEAU