Statuts et objet de l’association

Objet de l’association d’Appui à la Participation,
à l’Inclusion Sociale et Environnementale (A.A.P.I.S.E.).

Dans le respect des valeurs de solidarité, de dignité et d’inclusion, l’AAPISE a pour objet de concevoir, développer et gérer toute action, dispositif, plateforme, établissement ou service à caractère social ou médico-social en faveur de personnes en situation de vulnérabilité ou de fragilité sociale, sanitaire, économique ou familiale. A ce titre l’association intervient notamment dans les domaines du handicap au sens de l’article L. 114 du CASF, de l’avancée en âge, de la protection de l’enfance, de la petite enfance, des  mesures judiciaires pénales (mineurs et jeunes majeurs dans le cadre de la protection judiciaire de la jeunesse, personnes placées sous main de justice, etc.), des violences conjugales ou intrafamiliales et des situations de prostitution, de la lutte contre les exclusions, de la précarité sociale ou étudiante, de l’insertion ou la réinsertion sociale et/ou professionnelle, de l’emploi, de l’accès aux soins, etc. 

L’action de l’AAPISE vise à favoriser l’accessibilité des personnes accompagnées à l’information, aux droits fondamentaux, à l’expression de leur libre choix pour aboutir aux services offerts par la collectivité. Dans un but de l’accroissement de l’offre sociale et solidaire, de développement des circularités des populations, de la fabrique de l’inclusion et de la prévention des ruptures de parcours, l’association contribue à promouvoir l’évaluation des besoins et la transformation des offres qui ont pour objet de les satisfaire. Elle augmente la capacité de l’environnement à garantir à chaque individu ayant des besoins d’accompagnement spécifiques, la possibilité de comprendre son espace, de s’y inclure et d’interagir avec son contenu. En favorisant l’accompagnement dans le droit commun autant que possible et le recours au droit spécifique autant que nécessaire, l’association participe à la prévention de toute restriction de participation à la vie en société pour toute personne accompagnée exposée à ce risque. 

Pour l’accomplissement de son objet social, l’AAPISE œuvre pour : 

• L’administration et la gestion d’établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) visés par l’article L. 312-1 du Code de l’action sociale et des familles, sans aucune restriction de catégories ; de structures accueillant des publics en situation de vulnérabilité ou de fragilité dont notamment les habitats inclusifs et partagés, les résidences autonomie et résidences séniors ou toute forme d’habitat à destination des personnes âgées, les résidences sociales (résidences accueil, pensions de famille, résidences sociales classiques, etc.), les résidences sociales jeunes actifs (RSJA), les résidences hôtelières à vocation sociale (RHVS), les hébergements temporaires non médicalisés (hôtels hospitaliers), les résidences étudiantes et coliving étudiant, les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) comprenant une dimension inclusive, les groupes d’entraide mutuelle (GEM), les tiers lieux, etc. ; et tout autre structure ou dispositif s’inscrivant dans la continuité des missions d’intérêt général de l’association. 
• La création, la gestion et le développement d’activités économiques dans le strict respect de son caractère non lucratif, notamment dans le cadre d’établissements et services d’accompagnement par le travail (ESAT), d’entreprises adaptées, de structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) ou relevant du secteur de l’économie sociale et solidaire (ESS). Ces activités peuvent notamment concerner la restauration collective (préparation et distribution de repas en liaison chaude ou froide, gestion de self, traiteur, etc.) et la restauration commerciale (cafétérias, brasseries solidaires, etc.), la sous-traitance industrielle (assemblage, conditionnement, façonnage, montage de pièces pour le compte de tiers, etc.), le nettoyage et l’hygiène des locaux (entretien de locaux professionnels, résidentiels, publics, etc.), la blanchisserie (lavage, repassage et entretien du linge professionnel et hospitalier, etc.), les espaces verts (entretien, création paysagère, élagage, etc.), la floriculture, l’horticulture, le maraîchage, le garage et la mécanique solidaires, le bâtiment, le multi-services (petits travaux, manutention, déménagement, etc.), la mobilité et le transport solidaire, la logistique, le développement durable et l’économie circulaire, les services de proximité (conciergeries, épiceries solidaires, relais-colis, etc.), les prestations administratives ou numériques, ainsi que toute autre activité adaptée aux capacités des publics accompagnés. L’association peut également procéder à des ventes de produits issus de ses activités de production ou achetés pour les besoins de ses missions.
• Le développement de l’offre d’accompagnement en mobilisant les leviers à disposition (réponse aux procédures d’appels d’offres : appels à projet (AAP), appels à manifestation d’Intérêt (AMI), marchés publics… ; recherche de subventions et autres sources de financements publics…), de manière à soutenir la fabrique des parcours des personnes accompagnées en matière d’habitat, de santé, de vie sociale et professionnelle, etc. 
• L’accroissement du potentiel de mise en œuvre des politiques publiques, en matière notamment de développement social territorial ;
• La promotion de l’image et l’audience de l’association auprès des partenaires institutionnels et au sein des instances représentatives du secteur d’activité ;
• La réalisation d’opérations immobilières (acquisition, construction, réhabilitation, rénovation, etc.) par le biais notamment du fonds de dotation de l’AAPISE qui a pour objet de porter l’actif immobilier de certaines infrastructures utilisées par l’association ou ses partenaires. L’association peut également prendre à bail, mettre à disposition, louer ou sous-louer des immeubles, locaux ou équipements à des personnes morales ou physiques dont l’activité correspond ou concourt à son objet social (exemples : associations et fondations, clubs sportifs, comités départementaux, ligues régionales, fédérations sportives, organismes de formation, etc.) ;
• La captation de financements privés au service du projet social en étroite collaboration avec le fonds de dotation de l’AAPISE ; 
• La coopération et la mutualisation avec d’autres organismes, notamment dans le cadre de groupements de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) ou de sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) ;
• L’élargissement des missions de l’association par la création, la participation en qualité de membre fondateur ou le soutien à des organismes qui ont pour objet l’intérêt général.
• Le développement des capacités des personnes accompagnées à agir pour elles-mêmes et dans leur environnement, en favorisant l’exercice de la citoyenneté, la pair-aidance et la médiation/pair ;
• La valorisation de l’expression et des savoirs issus des personnes accompagnées et de leurs proches aidants, en vue de les associer à la construction des réponses à leurs besoins ;
• L’organisation, l’animation et la promotion du Sport, Santé, Bien-Être à travers notamment la pratique des activités physiques adaptées et du sport en compétition. Outre ses ressources internes, l’association peut établir des partenariats avec des fédérations sportives agréées, des associations sportives ou des structures de santé en vue de déployer des ateliers ou des stages à destination des publics accueillis ;
• La facilitation de l’accès aux pratiques culturelles et la démocratisation des activités de loisir ; 
• La promotion des savoirs universitaires en sciences sociales et humaines, le développement de la formation, de la recherche et de l’innovation pouvant contribuer à l’accomplissement de l’objet de l’association ;
• La capitalisation des savoirs pratiques et théoriques des professionnels du secteur ; 
• La contribution à la transition énergétique et écologique, dans la mise en œuvre de l’inclusion sur les territoires, par la mise en œuvre de projets responsables et solidaires répondant aux objectifs de développement durable ; 
• La réduction des inégalités d’accès à l’offre numérique et le développement des technologies d’information et de communication.